Carole Thon
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De:
THON Carole
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Charleville-Mézières
"
suppleant
JORFTEXT000032326109
(source JORF)
désignation
01 Avril 2016
01/04/2016